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EGLISE ST PIERRE AUX LIENS
PARC DE LA MAIRIE
MAIRIE
Bail commercial
  1. Professionnels
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Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

118 route de Dornes

Le bourg
58300 Neuville-lès-Decize
03 86 50 61 60


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Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00

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