Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
    • Ecole maternelle et primaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
    • Ecole maternelle et primaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
EGLISE ST PIERRE AUX LIENS
PARC DE LA MAIRIE
MAIRIE
Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


118 route de Dornes

Le bourg
58300 Neuville-lès-Decize
03 86 50 61 60


Nous écrire


Ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00

Permanence des Elus, cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation