Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
    • Ecole maternelle et primaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
    • Ecole maternelle et primaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
EGLISE ST PIERRE AUX LIENS
PARC DE LA MAIRIE
MAIRIE
Location immobilière : fin du bail d’habitation
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

118 route de Dornes

Le bourg
58300 Neuville-lès-Decize
03 86 50 61 60


Nous écrire


Ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00

Permanence des Elus, cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation