Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
EGLISE ST PIERRE AUX LIENS
MAIRIE
PARC DE LA MAIRIE
Quelles saisies peut faire un commissaire de justice ?
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un commissaire de justice ?

Quelles saisies peut faire un commissaire de justice ?

Mis à jour le30/10/2026

Voir aussi

  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Saisie sur compte bancaire
  • Saisie d'un véhicule à moteur
  • Saisie-vente d'un bien meuble corporel
  • Saisie immobilière
  • Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel
  • Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien

Pour en savoir plus

  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance
  • Saisie des récoltes sur pieds : Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 —Ministère chargé des finances
  • Saisie des biens placés dans un coffre-fort : Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 —Ministère chargé des finances
  • Saisie-revendication : Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


118 route de Dornes

Le bourg
58300 Neuville-lès-Decize
03 86 50 61 60


Nous écrire


Ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00

Permanence des Elus, cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation