Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
    • Ecole maternelle et primaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
    • Ecole maternelle et primaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
EGLISE ST PIERRE AUX LIENS
PARC DE LA MAIRIE
MAIRIE
Divorce judiciaire : procédure
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce judiciaire : procédure

Divorce judiciaire : procédure

Mis à jour le01/03/2026

Vous voulez divorcer mais vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage de vos biens...) ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Divorce judiciaire pour faute
  • Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Prestation compensatoire
  • Contribution aux charges du mariage
  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision

Pour en savoir plus

  • Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce —Conseil national des barreaux (CNB)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


118 route de Dornes

Le bourg
58300 Neuville-lès-Decize
03 86 50 61 60


Nous écrire


Ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00

Permanence des Elus, cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation