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EGLISE ST PIERRE AUX LIENS
PARC DE LA MAIRIE
MAIRIE
Faut-il protéger le nom d'une association ?
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Faut-il protéger le nom d'une association ?

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Mis à jour le20/08/2025

Dépôt de marque en ligne

Voir aussi

  • Création d'une association

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce qu'une classe ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Le déposant et le coût d’une marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Comment protéger quoi ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


118 route de Dornes

Le bourg
58300 Neuville-lès-Decize
03 86 50 61 60


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Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00

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