Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
    • Ecole maternelle et primaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Gestion des déchets
    • Arrêtés Municipaux
    • Cimetière
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Producteurs locaux
    • Enseignement
    • Ecole maternelle et primaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Présentation de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • INTERCO
    • Présentation
    • Procès Verbaux
EGLISE ST PIERRE AUX LIENS
PARC DE LA MAIRIE
MAIRIE
Vandalisme
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Vol - Vandalisme - Escroquerie
  4. Vandalisme

Vandalisme

Mis à jour le06/06/2025

Plainte en ligne Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)

Votre voiture a été dégradée ou vous avez retrouvé des graffitis sur votre maison ? Il s'agit de vandalisme. Le vandalisme est le fait de porter atteinte volontairement aux biens privés ou publics sans motif légitime. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
  • Porter plainte
  • Vol, cambriolage
  • Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
  • Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge
  • Assurance habitation : risque incendie ou explosion

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


118 route de Dornes

Le bourg
58300 Neuville-lès-Decize
03 86 50 61 60


Nous écrire


Ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00

Permanence des Elus, cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation