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EGLISE ST PIERRE AUX LIENS
PARC DE LA MAIRIE
MAIRIE
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
  1. Particuliers
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  3. Nom et prénom
  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le10/03/2025

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


118 route de Dornes

Le bourg
58300 Neuville-lès-Decize
03 86 50 61 60


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Ouverture au public

Lundi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00

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