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RESPECT DU VOISINAGE

24/06/2024
RESPECT DU VOISINAGE

Bruits gênants pour le voisinage :

Arrêté préfectoral n°2007 – P – 2817 du 21 mai 2007 :

ARTICLE 5 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou pour les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage … ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Jours ouvrables : 8h30/12h et 14h/19h
Samedis : 9h/12h et 14h/18h30
Dimanches et jours fériés :10h/12h